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La dette du SIDRU s’envole !

SIDRU_dette2En décidant, jeudi 15 janvier d’abandonner le taux plancher de conversion de sa monnaie, la banque centrale suisse a créé un véritable séisme pour le budget de nombreuses collectivités locales. Très mauvaise nouvelle en effet pour les collectivités comme le SIDRU* qui ont souscrit des prêts liés à l’évolution du franc suisse et qualifiés de «toxiques». Toxiques parce que ce qui, au départ, semblait être une bonne affaire s’est révélé être un véritable piège. Avec l’envol du franc suisse, le « toxique » s’est transformé en cauchemar.

Cauchemar pour le SIDRU* 

Le SIDRU*, syndicat intercommunal en charge du traitement des déchets de la ville de Poissy, a déjà remboursé 25 million d’€ sur les 50 millions empruntés pour financer la construction de son incinérateur Azalys. Aujourd’hui à cause des taux d’intérêt et des pénalités de sortie il reste 82 millions d’€ à payer, une catastrophe pour le SIDRU.

Un taux de remboursement qui atteint 65%

La dette du SIDRU est composée de deux emprunts, le premier a été contracté avec la banque Natixis contre une formule indexée sur le cours de change euro contre franc suisse. Avec la décision récente de la Suisse, le taux à payer selon la formule contractuelle est passé de 35% à plus de 65%. Entre 2011 à 2014 le syndicat a négocié chaque année avec la banque un taux confidentiel de remboursement de 10% au lieu de 35%. Il n’est pas certain qu’un nouvel avenant puisse être signé cette année. Le syndicat a jusqu’au 31 janvier 2015 pour assigner Natixis en justice avec les meilleures chances d’obtenir l’annulation du contrat. Après il sera trop tard car le gouvernement a fait voter il y a quelques mois une loi qui valide rétroactivement les emprunts comportant un vice touchant au Taux Effectif Global. La solution d’un remboursement anticipé est inacceptable, son montant est estimé à 60 millions d’euros (280 € / habitant), un coût supérieur à celui du prêt souscrit.

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Un retard de paiement de 12 millions d’€

La deuxième partie de la dette a été échangée avec la banque allemande Depfa contre une formule indexée sur les cours de change euro contre dollar US et euro contre franc suisse. En 2014 le taux de cette formule a varié de 30 à 4,68%. Avec la décision de la banque nationale suisse ce taux est remonté à plus de 30%. Mais ces montants n’ont pas été payés car depuis juillet 2011 le SIDRU a stoppé les paiements unilatéralement dans ce contrat. Les impayés se montent fin 2014 à 12M€ (58 € / habitants). Le syndicat a intenté un procès à la banque Depfa en 2011. Le jugement en premier ressort du TGI de Paris sera rendu le 29 janvier 2015.

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Conséquences sur nos taxes

Notre association Vivons notre Ville avait alerté à plusieurs reprises, par la voix de ses élus au conseil municipal, sur les risques de cette dette et la nécessité absolue de sortir des emprunts toxiques. Nous sommes aujourd’hui très inquiets des conséquences de ce désastre sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les Pisciacais vont devoir payer les erreurs de gestion et l’attentisme d’Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye et président du SIDRU jusqu’en 2014. Le SIDRU est donc doublement piégé. D’une part, il lui est impossible de sortir du contrat en remboursant l’emprunt par anticipation, car cela se traduirait par le paiement d’une indemnité d’un montant exorbitant même avec une aide de l’État. D’autre part, le syndicat ne peut rembourser des emprunts à des taux de 30 et 60%. Il faut maintenant espérer que les décisions de justice seront favorables au syndicat et permettront de limiter les dégâts sur nos taxes.

Merci à Emmanuel Fruchard pour ses informations et pour les différentes courbes.

Complément d’information sur le site du PS de Saint-Germain-en-Layes ici>

Lire aussi : SIDRU, chronique d'une catastrophe annoncée.

*Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU). Le Syndicat est composé de 15 communes : Achères, Aigremont, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet.