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Le maire et la charte Anticor

Lors de la campagne municipale, le candidat Karl Olive a signé, à grand renfort de publicité, la charte Anticor. Il s’est ainsi engagé à garantir la transparence, la reconnaissance des droits de l’opposition, la participation citoyenne et la publicité des informations importantes sur la gestion locale.
Seulement voilà, l’ancien candidat, devenu maire, semble l’avoir oublié. Qui plus est, il s’énerve sitôt que l’on évoque sa signature au bas du dit document !
Lors du conseil municipal de décembre, les manquements aux engagements pris, soulignés par le représentant de Vivons notre Ville, l’ont vivement agacé.

Aucun élu de l’opposition dans la commission logement ? Elle a été validée ainsi, donc on ne change rien…
Les indemnités des élus ne sont pas publiées sur le site de la ville ? Une esquive en guise de réponse : « je vais plus loin que la charte puisque tous les élus, y compris ceux de l’opposition, perçoivent une indemnité« . Vrai ! Un beau geste qui ne coûte rien au contribuable, les montants étant prélevés sur l’enveloppe globale des indemnités autorisée par la loi. Cela dispense-t-il notre édile de respecter les termes de la charte ? Et ne dit-on pas : qui peut le plus peut le moins ?
Aucune concertation avec les habitants, ou a minima les usagers, pour donner un nom aux espaces dédiés aux aînés et aux jeunes ? Curieux, quand quelques semaines plus tôt, le maire dénonçait l’absence de concertation de l’ancienne équipe à propos du nom de l’école à Saint-Exupéry…
Bien sûr, une telle attitude n’est pas illégale. L’éthique n’est qu’une valeur morale. Slogan de campagne pour affirmer sa différence, elle semble bien incertaine aujourd’hui. Soyons vigilants !
 

 Vivons Notre Ville fait le point sur les engagements de Karl Olive,  signataire de la Charte Anticor, en commentant chaque article de la charte :

En rouge : les engagements qui n’ont pas été tenus

En orange : les engagements qui ont été partiellement respectés

En vert : les engagements tenus

En bleu : les points sur lesquels nous n’avons pas d’information ou qui ne se sont pas encore présentés

CHARTE ANTICOR 2014 ÉLECTIONS MUNICIPALES

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive.

Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

Karl Olive, signataire de la charte Anticor, est à la fois maire de Poissy, président de la communauté de communes la PAC, Conseiller général, Président de la SEMAP, Président du syndicat intercommunal de l’assainissement SIARH… ce qui fait beaucoup pour un seul homme même si cela ne contrevient pas strictement à la charte.

 

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Nous n’avons pas d’information sur l’avancée des formations des élus.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

Ni le nombre des emplois de cabinet ni le coût total n’ont été rendus publics.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Les déclarations d’intérêts non pas été mises en ligne.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Les tableaux des indemnités n’ont pas été mis en ligne.

Il s’engage à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

La commission d’éthique n’a pas été mise en place.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Les élus de l’opposition ne sont pas représentés dans toutes les commissions de la ville (Commission d’attribution des logements sociaux, Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance…) ni dans tous les organismes (SEMAP…).

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la présidence à un élu de la minorité.

La commission est en place et un membre de l’opposition (Jean-Paul Hédrich) a été élu vice-président, mais cette fonction reste jusqu’à présent purement honorifique.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

La CCSPL existait déjà. Le rapport annuel de la commission n’a pas été encore été rendu public.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette commission.

La Commission de contrôle financier n’a pas été mise en place.

Il s’engage à ce que dans toute commission, tout comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, des personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil municipal.

Des membres du CODES ont été proposés par l’opposition, par contre pour les autres commissions il n’y a pas eu de concertation pour la désignation des personnalités non-élues.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

La commission en charge de l’attribution des subventions n’a pas été ouverte aux citoyens.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Nous n’avons pas d’information sur l’avancée des formations des élus

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

– les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme.

Les comptes-rendus des commissions ne sont pas encore en ligne.

– la liste détaillée des subventions attribuées.

La liste des subventions 2013 est en ligne sur le site de la Ville.

les décisions de la juridiction administrative concernant la commune.

Nous n’avons pas d’information sur ce sujet.

les rapports des chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées.

Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas en ligne.

– les rapports annuels des délégataires des services publics locaux

Seuls les rapports de 2011 sont en ligne en attendant ceux de 2013.

– les Plans Locaux d’Urbanisme.

Le PLU était déjà en ligne. Il n’a pas été mis à jour.

– les arrêtés publics du Maire.

Les arrêtés ne sont pas en ligne.

le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes.

Les dépenses de communication ne sont pas encore sur le site de la ville.

tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes.

Le budget n’est pas encore en ligne.

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation de formats libres et ouverts.

Ceci n’est pas encore fait.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

À notre connaissance la CADA n’a pas été saisie pour des demandes d’accès aux documents.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Le cas ne s’est pas présenté.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

Le cas ne s’est pas présenté.

8) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

Nous n’avons pas d’élément sur ce point.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

La Ville n’a pas emprunté en 2014.

En contrepartie, l’association Anticor

– s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo « Signataire de la charte Anticor 2014 », dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;

– s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.

– Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci. À confirmer

– Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif. À suivre

– Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique.

– Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

Vivons Notre Ville est signataire de la Charte Anticor : pour en savoir plus lire Charte éthique