La dette des Terrasses de Poncy transférée au département

Poncy3Le conseil municipal a voté le 15 décembre dernier la cession des terrains du secteur de Poncy à l’EPFY (Établissement Public Foncier des Yvelines) qui, en contrepartie, fera un chèque de 11,7 M€ au promoteur Unibail afin de racheter la dette des « Terrasses de Poncy ». Cette transaction va tirer la ville d’une situation financière délicate dans laquelle Jacques Masdeu-Arus l’avait entraînée.
< Vue d’artiste du projet du candidat Karl Olive

Le projet hasardeux des Terrasses de Poncy
Poncy2En effet le maire de l’époque, Masdeu-Arus, s’était lancé dans une opération risquée en signant en 2002 avec la société BEG une promesse de vente pour 14 hectares de terrain sur le site de Poncy au prix de 27,4 millions d’euros. Le promoteur américain devait y réaliser un « espace de culture, de loisirs et de commerces » de 100.000 m2 baptisé les « Terrasses de Poncy ».
Le contrat imposait à la municipalité de rendre ces terrains constructibles et de réaliser des accès directs aux autoroutes A13 et A14. Le projet n’a jamais vu le jour car il a rencontré une forte opposition du conseil général et des maires des communes voisines qui ont depuis fait construire ou développé leurs propres centres commerciaux (Chambourcy, Orgeval, Villennes…) !
Une dette potentielle de 11,7 millions d’euros
Le promoteur BEG a avancé à la ville la somme de 9,3 millions d’euros pour faire l’acquisition entre 2002 et 2007 de 90% des 34 hectares du secteur de Poncy. Cette avance était en fait un prêt à intérêts. La nouvelle équipe municipale réussit en 2009 à négocier le gel de ces intérêts qui s’élevaient déjà à 2,4 millions d’euros. L’année suivante, BEG devenu Simon Ivanhoé cède à Unibail-Rodamco le projet des « Terrasses de Poncy » et sa créance de 11,7 millions d’euros.
 
La cession des terrains à l’EPFY, conflit d’intérêt ?
Depuis plusieurs années la Ville de Poissy et l’EPAMSA(1) avaient envisagé le rachat du foncier de Poncy par l’EPFY déjà titulaire du droit de préemption sur la zone. Ce projet n’avait pas abouti principalement pour des raisons politiques. Tout cela s’est arrangé avec le changement de majorité à Poissy et le fait que le maire Karl Olive, Jean-François Raynal et Pierre Bédier sont tous trois administrateurs de l’EPFY, organisme lié au conseil général.
On peut même se poser la question de l’existence d’un conflit d’intérêt puisque le maire a voté la cession du foncier de la ville à un établissement dont il est administrateur.
Il y avait une certaine urgence à conclure cette cession car l’EPFY va être absorbé par l’Etablissement Public Foncier Île-de-France d’ici le 31 décembre 2015. Il n’est pas sûr que la région ait consenti à racheter sans condition des terrains pollués au mercure et au plomb qui devront être traités avant toute réutilisation.
 
Un étrange protocole d’accord
Il est surprenant qu’Unibail ait accepté si facilement le chèque de 11,7 millions d’Euros pour solde de tout compte. Jusqu’à présent le promoteur avait toujours refusé le remboursement de son acompte et s’accrochait à ses intérêts sur le site de Poncy au fort potentiel commercial.
Le protocole d’accord prévoit qu’Unibail aura un droit de préférence sur le foncier dans l’éventualité d’un projet commercial sur le site. Difficile de croire qu’Unibail se soit contenté d’une aussi faible contrepartie lors des négociations pour l’annulation du contrat ! Étonnant également qu’une entreprise habituée à des opérations à forte rentabilité ne se satisfasse d’un retour sur investissement aussi maigre (2% par an).
Il est à noter que, pour une raison inconnue, les élus n’ont pu prendre connaissance de ce protocole que quelques minutes avant la délibération du conseil municipal. Le droit à l’information des conseillers municipaux n’a donc pas été respecté ce qui entache la délibération d’un vice de procédure qui peut justifier son annulation.
 
Quel projet pour Poncy ?
Poncy4Après le fiasco des « Terrasses de Poncy », le maire a annoncé pendant la campagne son projet d’installer sur le site un centre aqua ludique, une patinoire, un karting, une zone commerciale dédiée à la pratique sportive, mais aussi le centre d’entraînement du PSG ainsi qu’un complexe hôtelier et une zone d’activités tertiaires sans oublier des logements aux portes de Paris !
Vaste programme que la ville ne sera pas en mesure de conduire et de financer seule. Poissy devra composer avec les différents acteurs présents sur le site :
– l’État qui, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), délivre les autorisations d’occupation des sols sur la zone et en particulier les permis de construire,
– le conseil général (et bientôt la région) propriétaire du foncier au travers de l’EPFY, l’EPAMSA(1)
– la future communauté d’agglomération Seine Aval.
 
Avec quel financement ?
Dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques et en raison de la difficulté pour les collectivités d’emprunter, il faudra vraisemblablement avoir recours au financement privé. Comme l’ont montré de récentes opérations désastreuses, les partenariats public-privé présentent des risques non négligeables. Nous devrons donc nous assurer de la transparence des financements du futur projet et de l’absence de conflit d’intérêts lors de la conclusion des contrats.
 
Pour une urbanisation équilibrée et mesurée
Si le site de Poncy a pour vocation d’être urbanisé pour notamment relier la Coudraie à la Ville, cela ne peut pas se faire n’importe comment.
Il s’agit avant toute chose de résoudre l’importante question de la desserte du nouveau quartier. L’étude de l’Atelier national «Territoires économiques»(2) a souligné que l’urbanisation le long de la RD113 « est une opération délicate et risquée puisqu’elle va générer de nouveaux besoins en déplacements. Au-delà de la pacification routière cette urbanisation ne peut se faire sans le développement de transports en commun performants et une bonne infrastructure de mobilité douce (continuités cyclables et cheminements de qualité) ».
Il convient également de favoriser un développement urbain équilibré et mesuré, orienté autour de la qualité paysagère et naturelle de ces espaces. Et comme l’indique l’Atelier national(2), « le territoire doit prendre acte de sa valeur réelle et durable, qui repose en grande partie dans son rapport très particulier au paysage, à l’agriculture, à une qualité de vie exceptionnelle ».
Le projet ne pourra se faire qu’en poursuivant ces objectifs, nous y veillerons.
 
  1. EPAMSA (Établissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval)
  2. Atelier national « Territoires économiques » : la démarche Atelier national initiée par le ministère du développement du territoire s’est fixée, en 2011, d’explorer la problématique de l’urbanisme commercial sur 8 sites dont celui du corridor de la RD113 de Chambourcy à Orgeval en passant par Poncy.{jcomments on}