Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2010

Dernier conseil municipal de l’année scolaire sans grands enjeux : Nous apprenons : tout de même le projet de réfection de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange pour 1 020 000 €, l’augmentation du prix des prestations périscolaires de 2% à la rentrée, l’attribution de titres restaurants au personnel communal, la mise en place du Pass-Foncier, l’ouverture d’un local de stationnement vélos à proximité de la gare, l’ouverture du parking des Lys en 2011, l’installation d’une nouvelle aire de jeux à la Coudraie :

 

  • Transfert de garantie des prêts de la société d’HLM « LOGICIL Groupe CMH » à la société « VILOGIA SA D’HLM » suite à un changement de nom : Il s’agit d’une garantie de prêt dans le cadre de la revente par ICADE d’une partie des logements de Beauregard à ce nouveau bailleur sur la Ville.

  • Demande de subvention au Département pour des travaux dans les groupes scolaires : Il s’agit de travaux dans 13 écoles de Poissy qui vont être entrepris cette année pour un montant global de 952 797 € TTC.
  • Demande de subvention au Département et à la Région pour la réfection de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange : La Ville prévoit la réfection de l’aire d’athlétisme du Stade Léo Lagrange pour un montant de 1 020 000 € qui sera inscrite au budget de 2011. Il est prévu que la piste soit homologuée pour permettre la tenue de compétitions officielles (ainsi que les aires de saut en longueur, en hauteur et à la perche).
  • Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’AUDAS (Agence d’Urbanisme et de Développement de Seine Aval) : Cette agence qui a été créée pour accompagner la mise en place de l’OIN Seine Aval s’est dernièrement recentrée sur sa mission d’observation du territoire en particulier sur l’habitat, le logement et l’urbanisation. L’adhésion s’élève à 22 482 € par an. La Ville devrait être amené à travailler avec l’Agence dans le cadre de l’élaboration du PLH (Programme Local de l’Habitat).
  • Fixation des Tarifs de la restauration scolaire et municipale (Année 2010 et 2011). Les tarifs qui n’ont pas variés depuis 2008 vont être augmentés de 2% pour l’année scolaire 2010-2011. A noter que les tarifs s’échelonneront entre 1,15€ et 4,30€ suivant le quotient familial et que la SOGERES facture chaque repas 6,35 € à la Ville et qu’une formule de révision adossée à des indices entraîne une augmentation annuelle de ce prix.

  • Participation des familles aux accueils de loisirs maternels et élémentaires. : voir Délibération N°11

  • Participation des familles aux études surveillées : voir Délibération N°11
  • Participation des familles aux classes découvertes : Toutes ces prestations qui n’avaient pas été modifiées depuis 2008 vont êtres augmentées de 2% à noter que la participation des parents ne couvre pas les frais de personnelle engagés par la Ville.

  • Participation des familles à l’activité « Sciences en herbe » : Cette activité, centrée sur l’Energie et la résistance des matériaux, va être créée à la rentrée pour remplacer l’EDSET (l’Ecole des Sciences et Techniques) 2 soirs par semaine dans les écoles. La participation est de 60€. On peut regretter que pour cette prestation le quotient familial ne soit pas appliqué.

  • Recrutement de vacataires dans le cadre de « Sciences en herbe » : le montant horaire des animateurs est fixé à 19,35 (BAC + 4) et 15 € (BAC + 3).

  • Fixation du montant de la cotisation annuelle de l’Ecole d’initiation aux sports : Le prix de la prestation est inchangé depuis 2006. Il va passer de 34 à 39 € avec un tarif dégressif pour le deuxième enfant de la même famille et une gratuité pour le troisième.
  • Attribution de titres restaurants au personnel communal : Il est prévu qu’au 1er septembre soit mis en place un dispositif de ticket restaurant pour les agents de la mairie. La Ville prendra en charge 50% du montant du ticket soit 3 € (budget global d’environ 300 00 €). Ce dispositif a été adopté à la demande des représentants des agents. La cantine située en face du CDA cessera son activité.

  • Modification du tableau des effectifs : Il ne s’agit pas de recrutement mais de modification du tableau pour tenir compte de l’avancement de certains agents suite à des concours ou promotions internes.

  • Remboursement des frais pour les déplacements temporaires des agents de la Ville : Il s’agit de permettre le remboursement des frais occasionnés par le déplacement des agents avec leur véhicule personnel pour le besoin du service. Le remboursement s’effectuera sur la base d’indemnités kilométriques. Il semble qu’auparavant, les agents dans ce cas se faisaient rembourser en essence à la pompe du CTM. Vivre Sa Ville regrette qu’aucun dispositif n’incite les agents à utiliser d’autres moyens de déplacement que leur véhicule (Vélo, transport en commun…).
  • Convention de mise à disposition par France Habitation à la Ville de Poissy pour l’installation d’une aire de jeux et d’un espace de convivialité dans le quartier de la Coudraie : Le terrain de jeux pour les enfants a été désinstallé car il se situait à proximité de l’immeuble A qui va être démoli. Il s’agissait de trouver un autre emplacement qui ne soit pas impacté par les travaux de démolition et de réhabilitation. Ce nouvel emplacement a été choisi par des représentants des habitants un espace de convivialité avec bancs et table sera aménagé à proximité. Il est rappelé que si le foncier de la Coudraie appartient à la Ville, il est actuellement en location avec un bail emphytéotique avec le bailleur France Habitation d’où la nécessité de passer cette convention.

  • Mise en place du PASS FONCIER sur le territoire de la commune. Cette délibération de principe a pour but la mise en place du PASS FONCIER qui est dispositif d’aide à l’accession pour les primo accédants avec un plafond de revenus. Le dispositif comprend un prêt à remboursement différé par le collecteur du 1%, un prêt à taux zéro doublé, une subvention de la Collectivité et une TVA à 5,5%. 62500 € ont été inscrit au budget 2010 pour cette mesure. Les opérations de construction qui pourront bénéficier du pass foncier feront l’objet d’une délibération spécifique.
  • Modalités de gestion des locaux vélos couverts de la gare RER. La construction d’un local de stationnement vélos de 36 places vient s’ajouter à celui déjà existant. L’opération a coûté 50 300 € (financement de 21 960 € du STIF plus une subvention de 29 650 € – comprenant les stationnements de Caglione et le la piscine de Migneaux). Le tarif des locaux vélos sera de 15 € par an. Vivre Sa Ville regrette que ces locaux ne soient pas plus proches de l’entrée principale de la gare RER et demande que les stationnements vélos à proximité de la gare soient multipliés comme dans les autres gares de la ligne A du RER (Maisons-Laffitte, Sartrouville, Houilles…)

  • Travaux de mise en sécurité du parking des Lys : La Ville possède 147 des 300 places de stationnement du parking souterrain de la gare fermé pour des raisons de sécurité. La Ville fait partie de l’ASL (Association Syndical Libre) qui gère ce parking. Pour effectuer les travaux de conformité la Ville va constituer un groupement de commande avec l’ASL. Les travaux devraient se terminer au cours du 1er semestre 2011.
  • Appel d’offre pour la livraison de fournitures scolaires et de bureau.

  • Marché de l’installation de panneaux d’information électroniques : la société Charvet location a été retenue pour installer 6 panneaux lumineux d’information à la place des panneaux JC Decaux en place actuellement.
  • Restauration du clocher occidental de la collégiale Notre-Dame : après échafaudage l’architecte des monuments de France a constaté que le volume des pierres à remplacer et que les travaux de menuiserie étaient supérieurs à ceux estimés. Un avenant au marché de 102.910 € pour l’entreprise MPR et de 14 718 pour l’entreprise LEDUC on été voté afin de permettre de finir les travaux de cette partie de la collégiale.

  • Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la construction d’un abri de jardin dans le parc du Château de Villiers.
  • Demande d’avis relatif à l’enquête publique en vue d’autoriser la société SCI de l’Essonne à exploiter un entrepôt destiné au stockage de matériaux à Chanteloup-Les- Vignes :Il est prévu dans la ZAC des Cettons II sur des terrains, d’une superficie de 71 566 m2, inexploités car pollués par d’anciens épandages, une zone de stockage. Toutes les précautions en matière de pollution seront prises selon le rapport de présentation. Il est prévu 180 mouvements de poids lourds autour du site.Vivre Sa Ville regrette qu’une desserte du site de stockage n’ait pas été prévue par transport fluvial allégeant ainsi les infrastructures routières et diminuant les nuisances.