Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2010

 

Le conseil municipal est quasiment au complet  pour cette séance consacrée avant tout au débat d’orientation budgétaire (débat sans vote).

 

Après quelques pinaillages habituels – mais sans intérêt – de Daniel Debus, M. Duquesne, adjoint aux finances, insiste sur le fait qu’il s’agit d’un budget dans un contexte de crise et qu’il importe avant tout de ne pas encore alourdir le budget des familles.

Côté recettes il faut s’attendre à 2M € de moins (76 en 2010 au lieu de 78 pour 2009). Cette baisse est due au réajustement à la baisse de la DGF (1) et de la taxe professionnelle suite au recensement complémentaire de 2008 (la population avait été surévaluée dans les années antérieures entraînant des recettes supplémentaires mais non durables), à la diminution du rendement des droits de mutation, à la suppression de la taxe professionnelle (dont le montant de la compensation par l’Etat est gelé) et aux autres réformes en cours.

Côté dépenses, d’une part augmentation des dépenses de fonctionnement (un peu moins de 4%) liée aux transferts de charges non compensés ; d’autre part, hausse de 4 à 5% de la masse salariale en raison de la restructuration des services municipaux (formation, nouveaux recrutements, chèque déjeuner). Par ailleurs, une somme de 6M€ est prévue en investissement pour couvrir l’achat de parcelles destinées à la construction d’équipements dans le quartier Saint Sébastien.

Les recettes seront inférieures aux dépenses. Mais comme l’année 2009 avait connu un excédent en raison de ressources exceptionnelles en 2007 et 2008 (voir plus haut), une partie de cet excédant compensera le déficit.

Frédérik Bernard souligne que l’équipe municipale a choisi de ne pas augmenter les impôts afin de ne pas accroître les difficultés financières de bien des Pisciacais.  Elle veut préserver la cohésion sociale, investir sur la qualité et le « mieux vivre ensemble ». Parmi les nombreux projets :
– des locaux plus adaptés pour le CCAS (centre communal d’action sociale)
– deux résidences sociales pour les jeunes
– des assises de la jeunesse en mai
– l’aménagement du parc de la Charmille
– le développement du projet de la Coudraie, la mairie étant à hauteur de 15%
– l’éco-quartier du secteur Saint Sébastien
– une réflexion sur le monde associatif
– la poursuite de l’agenda 21

M. Raynal, tout en considérant comme une bonne chose une non-augmentation des impôts locaux, s’inquiète de ce choix étant donné les nuages noirs qui se profilent à l’horizon. Il regrette que le budget pour le développement économique soit dérisoire par rapport à l’augmentation excessive de la masse salariale. Sur ce dernier point Frédérik Bernard fait remarquer que cette masse est en moyenne sur l’ensemble des villes de 56% alors qu’elle n’est que de  45% pour Poissy. Moderniser, développer les services à la personne a un coût : il faut embaucher du personnel compétent. Par ailleurs, est-ce critiquable en ce moment de créer des emplois ? « Oui, répond M. Bihannic; ce ne le serait pas si c’était des emplois dans le privé ».

Tel Chantecler, Richard Bertrand fait remarquer que c’est en fait grâce à son « action » qu’il ne sera pas voté de hausse des impôts !

Voici, au passage,  quelques-uns des points traités :

– attribution de la subvention exceptionnelle votée pour Haïti à l’Unicef
–  renouvellement de la délégation de service public de restauration collective : le nouveau délégataire devra, entre autres choses, entretenir le matériel et s’occuper de la gestion des déchets. 
– délibération présentée par M Allaouchiche pour la création d’un salon des antiquaires.
– délibération présentée par Mme Vinay sur le renouvellement du CUCS (2). Trois quartiers sont concernés : La Coudraie, Beauregard et Saint Exupéry. Mme Vinay regrette que le quartier du Clos d’Arcy ne soit pas retenu dans ce dispositif. Elle déplore un tel zonage qui a tendance à stigmatiser les quartiers au lieu de traiter globalement la population. Il lui paraît essentiel de respecter la loi Hamel et de s’opposer au zonage.
– délibération présentée par Mme Chignac pour une demande de subventions auprès de la DRAC (3) et du conseil général pour la restauration d’un tableau de la collégiale, L’adoration des bergers d’Etienne de Lavallée-Poussin, classé monument historique.
– délibération présentée par le maire pour la signature d’un avenant qui suspend les intérêts payés à BEG (4) pour les terrains de Poncy. Il s’agit là d’une économie substantielle… à noter que Simon-Ivanhoé a décliné l’offre de la ville de rembourser l’avance consentie sur le foncier (environ 12 millions d’€ intérêt compris) et souhaite participer au projet urbain sur le secteur de Poncy.
– délibération présentée par M. Hédrich pour une convention de veille foncière dans le périmètre de l’éco-quartier (secteur Saint Sébastien) avec l’établissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.). La convention prévoit le rachat par l’EPFY du foncier qui se libère dans le secteur pour le revendre une fois dépollué au futur aménageur.

NOTES

1. La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979.
Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances.

2. Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est un dispositif de la politique de la ville française. Les contrats de ville version 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Le gouvernement français a alors décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté.

 

3. DRAC : Depuis 1977, le ministère de la Culture et de la Communication est présent dans chaque région grâce aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
La loi du 6 février 1992 organisant l’administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du Ministère.
Les DRAC sont chargées de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, la politique culturelle définie par le gouvernement. Elles exercent également une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales dans tous les secteurs d’activité du ministère de la Culture et de la Communication : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

4. Simon Ivanhoe, (originellement appelée Groupe BEG) a été fondé en 1966. Simon Ivanhoe est aujourd’hui la filiale d’origine française de deux acteurs majeurs des centres commerciaux, Simon Property Group, Inc. et Ivanhoe Cambridge. Opérateur global en immobilier commercial, Simon Ivanhoe intègre tous les métiers de la promotion, de la détention et de la gestion de centres commerciaux. Le Groupe Simon Ivanhoe détient à ce jour 7 centres commerciaux majeurs représentant 300 000 m² GLA et 650 baux.