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Le vœu refusé par le maire

StopTAFTANous avons présenté un vœu au maire et demandé à ce qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 septembre. Le texte de ce vœu concernait le traité TAFTA qui est actuellement négocié en grand secret. En résumé, ce traité va libéraliser le commerce et les investissements entre l’Europe et les Etats Unis. Pour les collectivités, ce sera la fin de la liberté de choix lors de la sélection des prestataires et autres fournisseurs de services, d’énergies….

Le maire a finalement refusé de le présenter aux élus sous prétexte que ce texte était trop « politique » !

C’est bien dommage de repousser ainsi un débat citoyen au sein du conseil mais aussi auprès de la population car nous sommes tous concernés ! Déjà de nombreuses collectivités se sont déclarées hors TAFTA : des villes comme Dunkerque, Caen, Besançon – des régions Pays de Loire, PACA, Ile-de-France – des départements comme l’Hérault, le Tarn, La Seine-Saint-Denis…


Proposition de vœu pour le Conseil municipal du 29 septembre 2014

par Vivons Notre Ville

Poissy s’oppose au projet du traité TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission Européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le « Transatlantic Free Trade Area » (TAFTA).

Cet accord, négocié actuellement en grand secret, cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Unioneuropéenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC au détriment de notre modèle social, environnemental et économique. Si cet accord était bénéfique pour les collectivités et les citoyens, il n’y aurait aucune raison de les priver d’information.

TAFTA conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM, déjà commercialisées aux États-Unis.Notre qualité alimentaire est en jeu.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement total des droits de douane restants en particulier dans le secteur agricole. La suppression des « barrières non tarifaires » (normes et règles sociales et environnementales) seraient un frein à la relocalisation de l’économie. TAFTA bouleverseraient ainsi les politiques publiques impulsées dans nos collectivités en matière de développement d’activités économiques locales et de défense de la qualité des services publics.

Ce projet pourrait par ailleurs introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui permettrait aux entreprises s’estimant lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, de poursuivre un État devant une juridiction supranationale. Un tel dispositif limiterait les capacités des États mais aussi des collectivités locales à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles et multiculturelles préservées du marché. Les multinationales seraient plus puissantes que les parlements.

Concrètement, il sera alors très compliqué d’imposer un pourcentage de produits biologiques et locaux dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entraver la liberté de commerce.

Depuis plusieurs mois, des collectifs mais aussi des collectivités territoriales se sont organisés pour réclamer la transparence et la tenue d’un débat public au sein des instances démocratiques nationales et européennes.

C’est pourquoi une prise de position de notre conseil municipal est indispensable pour soutenir cette demande de transparence et défendre notre choix de société.

En conséquence le conseil municipal de Poissy (Yvelines)

  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA,
  • demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
  • demande au Gouvernement français de s’opposer et au Parlement européen d’apposer son veto à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique, de protection des citoyens et citoyennes.

 

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