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Citoyens, villes et vidéosurveillance

Charte video surveillanceLe maire va installer des caméras dans notre ville, sans concertation, sans information sur le diagnostic préalable qui est normalement la première étape d’un projet de vidéosurveillance. Nous ne sommes toujours pas convaincus de l’utilité de ce système à Poissy et ceci pour plusieurs raisons :

La vidéosurveillance est inefficace :
Plusieurs études indépendantes ont démontré le peu d’efficacité de ce système, notamment en Angleterre, pays le plus vidéo-surveillé. On assiste en effet aux déplacements de la délinquance en dehors du champ des caméras dans des lieux plus isolés, créant ainsi plus d’insécurité et justifiant toujours plus de caméras.

Les attentats de Londres qui ont été commis dans des zones de forte présence de caméras démontrent que la vidéo-surveillance n’empêche pas les délits. Les études anglaises ont aussi montré que la vidéosurveillance ne contribuait à l’élucidation des infractions que de manière marginale (3%). La Cour des comptes1 souligne que « contrairement au Royaume-Uni, la France n’a pas encore engagé un programme de recherche destiné à mesurer l’apport de la vidéosurveillance dans les politiques de sécurité publique ».

La vidéosurveillance est coûteuse :

D’après un rapport de la Cour des comptes1 de 2011, l’installation d’une caméra coûte environ 36 000 €. Dans l’étude « Vidéosurveillance et espaces publics »2 de Tanguy Le Goff, l’investissement moyen pour une caméra est estimé à 20 000 €. Cette somme ne couvre que l’investissement et ne prend pas en compte l’entretien et l’exploitation du système.
La somme de 500 000 € prévue au budget de la ville pour 40 caméras parait donc tout à fait sous-évaluée. De plus, les frais de fonctionnement ont été totalement oubliés dans le budget 2014 alors que la Cour des comptes1 a constaté qu’ils s’élevaient en moyenne à 7400€ par caméra soit un budget annuel pour Poissy de près de 300 000 €, ce qui n’est pas négligeable.
Ces dépenses de sécurité ont un coût exorbitant pour un rendement aussi médiocre.

La vidéosurveillance porte atteinte aux libertés :

Cet argument n’est souvent pas compris par la majorité des habitants, surtout s’il y a eu récemment une agression. Ils disent le plus souvent : « je n’ai rien à me reprocher, je n’ai donc rien à cacher». Pourtant le risque existe. Le ministère de l’intérieur rappelle dans son Guide méthodologique de vidéo protection3 que « les systèmes de vidéo protection, dans le souci de concrétiser la sûreté en sécurisant la liberté d’aller et de venir, risquent, si les précautions ne sont pas prises, de porter une atteinte excessive au respect de la vie privée ». Notre vie privée existe aussi dans l’espace public, de même que notre liberté d’aller et venir librement ou encore la liberté de participer à une manifestation ou à une cérémonie religieuse en tout anonymat.

Elaboration d’une charte européenne.
Dix villes européennes conscientes que la vidéo surveillance était de nature à altérer l’expression des libertés individuelles et que des dérapages étaient à craindre du fait de la technologie employée ont souhaité réfléchir ensemble sur l’utilisation de ces systèmes. Le défi de était de concilier l’utilisation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles.
A l’initiative du Forum européen pour la Sécurité urbaine une charte a été élaborée. Les villes partenaires du projet ont imaginé une méthode commune qui utilise quatre outils principaux et obligatoires.
• La réalisation d’un diagnostic préalable visant à définir de manière objective les besoins locaux. Le Guide méthodologique de vidéo protection3 rappelle que « le diagnostic de sécurité doit aboutir à la réalisation d’une synthèse cohérente des actions de sécurisation ».
• La mise en oeuvre d’évaluations périodiques servant d’outil d’aide à la décision. La Cour des comptes1 recommande pour cela « d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique dans la prévention de la délinquance et l’élucidation des délits, selon une méthode rigoureuse, avec le concours de chercheurs et d’experts reconnus ».
• La formation des opérateurs dont va dépendre en partie le bon fonctionnement du système et le respect des principes de la charte. A ce sujet, la Cour des comptes1 et les chambres régionales des comptes ont souvent constaté « la faible professionnalisation des agents communaux chargés d’exploiter les systèmes de vidéosurveillance de la voie publique ».
• La création d’une autorité indépendante de contrôle chargée de vérifier le respect des principes de la charte.

Les engagements de la charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance
Les signataires de cette charte s’engagent à respecter sept grands principes lors de l’installation et de l’utilisation de la vidéo surveillance. Ces principes sont complémentaires et se confortent entre eux. Ils sont le gage de la pérennité du système.

1. Le principe de légalité
L’élaboration et le développement des systèmes de vidéosurveillance ne peuvent se faire que dans le respect de la loi et des réglementations en vigueur. C’est la moindre des choses.

2. Le principe de nécessité
La décision d’installer un système de vidéosurveillance doit découler du principe de nécessité. Le système ne peut être mis en place que s’il répond à un besoin identifié de manière précise à travers un audit de sécurité et qu’à partir du moment où les autres mesures, moins intrusives, se sont révélées insuffisantes. Il faut alors définir les objectifs et identifier les bénéfices et les résultats attendus du système. Les villes doivent pouvoir considérer, sur la base d’une évaluation, que la vidéosurveillance ne relève plus d’une nécessité ou qu’il faudrait un redéploiement des caméras.

3. Le principe de proportionnalité
L’élaboration, l’installation, le fonctionnement et le développement des systèmes de vidéosurveillance doivent respecter une juste mesure. Il s’agit de respecter un équilibre entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre. Cet équilibre impose que l’organisation de la vidéosurveillance ne puisse constituer la seule réponse de sécurité et de prévention de la délinquance développée dans une ville.

4. Le principe de transparence
La ville en charge d’un système de vidéosurveillance doit avoir une politique claire et lisible quant au fonctionnement de son système. Si la vidéosurveillance peut être considérée comme une technologie restrictive de libertés, elle doit s’accompagner d’une forte information du public.
La ville devra informer les citoyens régulièrement sur ses résultats et l’atteinte des objectifs, en s’appuyant sur les relais de communication habituels.
Cela implique une formulation claire des objectifs en amont et des évaluations du dispositif fondées sur des indicateurs préalablement définis.

5. Le principe de responsabilité
Le maire est responsable des systèmes de surveillance de l’espace public installés dans sa ville. Il est le garant d’une utilisation légale qui respecte la vie privée et les libertés fondamentales. Sa responsabilité pourra donc être engagée en cas de manquements ou de violations constatées.
La signalétique indiquant la zone vidéo surveillée pourra notamment comporter les coordonnées du service responsables.

6. Le principe de supervision indépendante
Il est nécessaire de mettre en place un contrôle indépendant chargé de veiller à ce que l’installation et l’usage du système respectent les règles définies par la loi et les engagements de la Charte. Le « contrôleur indépendant » peut être une personnalité qualifiée ou un organe spécifique composé notamment de citoyens. La Cour des comptes1 rapporte que « les commissions départementales de vidéoprotection, du fait de leurs conditions de fonctionnement, n’exercent qu’un contrôle formel sur la conformité des projets présentés aux textes législatifs et réglementaires. Faute de moyens, elles ne peuvent pas non plus exercer leur pouvoir de contrôle a posteriori prévu par la loi. »

7. Le principe d’implication de citoyens
Tout doit être mis en oeuvre pour favoriser une implication des citoyens à toutes les étapes de la vie d’un système de vidéosurveillance. Il s’agit de donner la parole aux citoyens, à travers différentes formes de consultation, de participation, de délibération et de codécision. Toute nouvelle installation ou l’extension des systèmes de vidéosurveillance devra toujours envisager la participation active des citoyens résidant sur le territoire. L’implication citoyenne accroît les chances de succès.
Il s’agit de favoriser une implication initiale des citoyens pour identifier les besoins dans le cadre du diagnostic et pour déterminer l’implantation des caméras quand elles sont jugées nécessaires.

Adoptons la charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance

Nous proposons que Poissy signe cette charte comme l’ont déjà fait les villes de Bordeaux, Toulouse, Echirolles, St Herblain…. La charte sera la garantie d’une utilisation transparente, démocratique et responsable de la vidéosurveillance. Elle apportera aux Pisciacais les éléments pour évaluer le fonctionnement et l’efficacité du système en respectant leur vie privée et leurs libertés fondamentales. C’est l’assurance que l’utilité du système sera évaluée dans le temps et ne restera pas qu’un slogan électoral.

Téléchargement de la charte ici>
  1. Rapport de la Cour des comptes : « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » – juillet 2011 voir le rapport
  2. Tanguy Le Goff, Mathilde Fontenau, 2008, « Vidéosurveillance et espaces publics ». Etat des lieux des évaluations conduites en France et à l’étranger, IAU île-de-France, Paris.
  3. « Guide méthodologique de vidéoprotection » publié en 2009 par le Ministère de l’intérieur