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Conflit d’intérêt au conseil municipal

Conflit d'intérêtSurprise au conseil municipal du 19 mai ! Une étonnante délibération, présentée ni en commission des finances ni en commission d’urbanisme, autorise le maire à signer des accords transactionnels avec un collectif d’habitants. En contrepartie de versements d’argent, le collectif consent à retirer ses trois recours contre les permis de construire de l’école Elsa Triolet et de l’Espace habitant du quartier Saint-Exupéry.
Or ce collectif est politiquement très proche du maire, puisque deux des requérants font maintenant partie de la majorité municipale. Ces élus ayant participé au vote de la délibération, le conflit d’intérêt est avéré. Il s’agit là de défense d’intérêts particuliers et non ceux de la Ville car ces recours avaient peu de chance d’aboutir. D’autant qu’un tribunal administratif ne se prononce jamais sur l’utilité d’un projet mais sur le respect de la réglementation.
Cette décision est également un mauvais signal envoyé à ceux qui auraient l’intention de déposer des recours contre les permis de la commune. Ils savent maintenant qu’il est possible de transiger avec la mairie et de monnayer leur désistement.
Les élus de Vivons Notre Ville ont vainement demandé que cette délibération, juridiquement contestable et inacceptable sur le plan éthique, soit retirée de l’ordre du jour. A l’issue du conseil municipal, ils se sont associés à d’autres élus de l’opposition pour alerter le préfet et lui demander un contrôle de légalité.
La Ville peut économiser 5400 € et il est encore temps pour le maire de respecter sa signature de la charte Anticor en matière d’éthique politique, en renonçant à cette transaction inadmissible.