La dette de la ville de Poissy

Pour financer une partie de ses investissements la Ville à recours aux emprunts. Il existe deux indicateurs principaux pour évaluer cette dette : l’encours de la dette et son annuité :
L’encours de dette
L’encours de la dette c’est-à-dire le montant total du capital restant à rembourser s’élevait à 34 millions d’€ en 2012 ce qui représentait 890 € par habitant de Poissy. Ce montant est  inférieur à la moyenne des villes comparables  (de la même strate) qui est de 1146 €.
 Evolution de la dette
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) constate en 2012 que l’encours de la dette de la ville est resté stable et sa capacité de désendettement* reste bonne, bien qu’ayant légèrement progressé passant de 4,5 ans en 2005 à 5,5 ans en 2009. A noter que les services de l’Etat intègre dans l’encours de la dette de Poissy les 9,3 millions d’Euros que la société BEG a avancés pour l’acquisition du foncier du projet des « Terrasses de Poncy », somme qu’il faudra bien rembourser d’une façon ou d’une autre.
 *La capacité de désendettement est le nombre année qu’il serait nécessaire à la ville pour rembourser sa dette en y consacrant tout son autofinancement  brut.
 La dette
 En bleu, la courbe bleue représente la dette de la ville en incluant l’avance de 9,3 millions d’€. En vert l’encours de la dette du budget de Poissy.
 
La courbe de l’encours de la dette de Poissy par habitant en vert reste sous celle de celle des villes de la même strate
Emprunts toxiques
En 2008 la nouvelle équipe municipale a constaté que la Ville avait contracté des emprunts à taux variables ou emprunts « toxiques » présentant des risques d’exposition forts aux monnaies étrangères et à la volatilité des marchés.
On sait que certaines collectivités qui ont eu recours à ce type de prêt de façon massive se trouvent maintenant dans des situations financières très délicates. C’est le cas près de chez nous du SIDRU le syndicat de traitement des déchets.
 Ces emprunts ont été renégociés pour revenir à des taux fixes. La CRC note à ce sujet que « La sécurisation de ces prêts structurés entamée en 2008 et achevée en 2010 a eu un impact en termes financiers et d’allongement de la durée de sa dette». Les taux renégociés autour de 5 % sont en effet supérieurs au marché de la dette mais ont permis  d’éviter des dérapages dangereux.
L’annuité
L’annuité est la somme que la ville verse annuellement aux organismes prêteurs  qui correspond au remboursement du capital et aux frais financiers. Malgré l’augmentation des charges financières liées à la renégociation de la dette l’annuité en capital a diminué et représente 84 € par habitant en 2012. L’annuité par habitant de la ville est inférieure à la moyenne des villes comparable à Poissy.
 
Un autre indicateur de la dette est le Ratio 11 c’est-à-dire le rapport de l’encours de la dette sur les recettes de fonctionnement. Cette courbe montre que ce ratio de  Poissy est plutôt bon puisque inférieur celui de la moyenne des villes de la même taille.
 
 
Perspectives de la dette
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) note dans son rapportque « dans les années à venir, la ville devra faire face à l’impact de la suppression de la taxe professionnelle sur ses ressources, à la réalisation de son plan pluriannuel d’investissement qui inclut le projet de rénovation urbaine du quartier de la Coudraie et au remboursement de sa dette. Cette situation risque de dégrader sa capacité d’autofinancement et d’accroître le recours à l’emprunt. Seule une mobilisation de sa fiscalité accompagnée d’une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement permettra de conserver sa capacité d’autofinancement et sa capacité de désendettement. »
Cette analyse oblige à gérer la dette d’une manière prudente.
Nos engagements sur la dette :
  •      Ne contracter des emprunts qu’avec des taux fixes (Pas d’emprunts toxiques)
  •    Organiser une consultation citoyenne pour tout projet de dépense supérieure à 10 % du budget d’investissement annuel en expliquant les moyens de financement projetés (autofinancements, subventions, emprunts…).
  •     Considérer la transparence des organismes prêteurs comme critère déterminant de choix en particulier sur leurs activités dans les paradis fiscaux.
  •      Créer une commission de contrôle financier ouverte aussi à des élus non majoritaires et des citoyens