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Poissy est entrée en intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2014, Poissy a intégré la communauté de communes  Poissy- Achères-Conflans. Cette union s’effectue alors que les lois de décentralisation sont discutées à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Ces lois pourraient modifier le futur de la  jeune intercommunalité en obligeant les communes à se réunir en intercommunalités de plus de 200 000 habitants A ce jour l’intercommunalité Poissy, Achères et Conflans réunit 92 700 habitants.
Nous regrettons du peu d’enthousiasme qui a présidé à l’union des trois communes au sein de l’intercommunalité. La communauté de commune qui a été choisie est ce qui se fait de plus petit et de moins ambitieux pour un regroupement de villes. Nous souhaitions que soit adoptée d’entrée la communauté d’agglomération permettant de mutualiser plus de compétences. Nous déplorons également le manque total de concertation des habitants sur ce sujet dont les enjeux pour l’avenir du territoire sont importants.
Lire à ce sujet la déclaration de Jean-Paul Hédrich Intervention au Conseil Municipal du 27 novembre 2013

LA GOUVERNANCE
Les délégués communautaires
Les communes de Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine sont représentées au sein du Conseil communautaire par 42 conseillers. Ce nombre est déterminé par la loi en fonction de la taille démographique de l’intercommunalité (92686 habitants). Les 42 conseillers qui ont été désignés par leur conseil municipal se répartissent de la façon suivante : Poissy 17 / Achères 9 / Conflans 16.
Le président et les vices-présidents
La première séance du conseil communautaire du 14 janvier a élu Frédérik Bernard, maire de Poissy, président de l’intercommunalité. 8 vice-présidents ont été élus lors de la même séance 2 pour Poissy, 3 pour Achères et 3 pour Conflans.
Il a été annoncé lors de ce conseil que le président et les vices présidents renonçaient à leur indemnité jusqu’à la prochaine élection du conseil communautaires
Les conseillers communautaires
Le président a l’autorité compétente au sein de la Communauté de communes au même titre que le maire est l’autorité compétente dans sa mairie. Le président est donc le chef de l’administration intercommunale, et peut intervenir dans l’ensemble des champs de compétences que les communes lui ont transférées.
 
A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, en plus du vote pour élire le Maire et son équipe seront élus également les conseillers communautaires. Ces conseillers siégeront et représenteront la ville de Poissy au sein de la Communauté de communes Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine. Il n’y aura qu’un seul vote pour les deux élections et donc qu’un seul bulletin de vote à glisser dans l’urne.
 
LA FISCALITE
Il a été fait le choix par l’intercommunalité d’adopter le régime à fiscalité professionnelle unique (FPU), l’intercommunalité vote et perçoit le produit de la fiscalité professionnelle de l’ensemble du territoire en particulier la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les communes conservant dans leur intégralité le produit des autres impositions.
Le taux de la CFE étant différents dans les 3 communes il est prévu un lissage de ces taux lors du vote du budget primitif. (Actuellement Poissy : 19,78%  Achères : 23,34%  Conflans : 22,86%).
Il est prévu un principe de reversement de l’intercommunalité vers les communes d’une partie de la croissance potentielle de développement économique sur leur territoire.
 
LES COMPETENCES
Les compétences déléguées à l’intercommunalité sont :
 
L’aménagement de l’espace
– L’organisation des transports urbains en tant qu’autorité organisatrice de second rang
– Le service de transport à la demande
– La création, l’aménagement et l’entretien des pistes cyclables en site propre
 
Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
La création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire citées ci-dessous :
– la zone dite des communes sur la commune d’Achères
– la zone dite des Boutries sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
– la zone dite du Technoparc sur la commune de Poissy
 
Les actions en faveur des entreprises :
– l’animation d’évènements en direction des entreprises
– les actions en faveur de la création d’entreprises
– la promotion économique du territoire communautaire
 
Les dispositifs en faveur de l’emploi, hors dispositifs locaux, soit :
– les actions menées par la Maison de l’Emploi Seine Amont 78
– les actions menées par les missions locales
– Les Forums Emploi
 
La protection et mise en valeur de l’environnement
– La collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
– Les actions relatives à l’aménagement des berges
– L’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial
– Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
– L’éco-mobilité : les politiques vélos et les dispositifs de voitures en libre-service
 
Action sociale d’intérêt communautaire
– La mise en place et coordination d’une politique d’accueil et d’hébergement temporaire des personnes victimes de violences conjugales (dispositif FLORA)
– La voirie d’intérêt communautaire
– La création, l’aménagement et l’entretien des voiries ouvertes à la circulation comprises dans le périmètre des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
Santé

Actions en faveur d’un meilleur accès aux dispositifs locaux relatifs à la santé.