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Le prix de l’eau à Poissy…

Lors de sa séance du mois de septembre, le Conseil municipal a pris acte du rapport du délégataire du service public de l’eau de 2012.
Notre ville a délégué depuis 1985 le service public de la production et de la distribution d’eau potable à l’entreprise Lyonnaise des Eaux. Le contrat de délégation arrive à échéance en mai 2015, il reste un an et demi pour préparer la suite. Vivons notre Ville souhaite que la gestion de l’eau soit reprise en régie par la Ville ou par l’intercommunalité.
La Lyonnaise des Eaux est chargé d’établir les factures et de percevoir les différentes taxes et redevances afférentes au service.
Les factures comportent deux parties :
Eau potable
La première partie est relative à la fourniture et la distribution d’eau potable ; en 2013, le prix du m3 TTC est de 2,23€, en augmentation d’environ 1,88 % par rapport à 2012. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation de la part du délégataire de 2,4 (2,44% pour la part fixe et 2,41% pour la consommation). Ces 2 éléments de la part du délégataire obéissent à la même formule de révision. La différence d’augmentation s’explique par le décalage dans le temps : la part fixe est perçue par anticipation alors que la part consommée est facturée après la relève du compteur.
Assainissement
La deuxième partie de la facture concerne l’assainissement, le prix du m3 TTC est de 1,59 €. Ce prix a augmenté de 3,97% principalement du fait de la hausse de 8,9% de la part du SIAPP qui assure le traitement des eaux usées. A noter que depuis 2012 la TVA sur l’assainissement est passée de 5,5% à 7%.
Le prix total de l’eau à Poissy en 2013 est de 3,83 € TTC le m3, soit une augmentation de 2,74% entre 2012 et 2013. Ce prix a plus que doublé depuis 1993 voir la courbe ci-dessous.

Le graphique indique que la part du délégataire augmente plus vite que le prix global de l’eau potable. A Poissy depuis 2002 : l’eau a augmenté de 13%, la part du délégataire de 28%. La variable d’ajustement étant la part incluant les taxes et les redevances liées à la distribution de l’eau.
 
Les taxes et redevances.
La France a développé un système de facturation qui couvre l’ensemble des coûts liés à la production, l’acheminement et l’assainissement.Un arrêté du ministre des finances en date du 10 juillet 1996 impose désormais de distinguer trois volets dans la facture d’eau :
La partie distribution d’eau potable qui comprend l’abonnement ou partie fixe et la production d’eau représente 42% du prix du m3.
La partie assainissement collectif qui comprend la collecte et le traitement des eaux usées, les investissements nécessaires pour l’entretien et la mise en place des réseaux et les stations d’épuration représente 32%
La partie taxes et redevances qui comprend les redevances et taxes à payer par l’usager, les redevances prélèvement imputée à la part Eau Potable et pollution imputée à la part Assainissement de l’Agence de l’eau et la TVA représente 26%.
 
Comparaison avec des villes de la région
 
Le prix de l’eau à Poissy est supérieur à la moyenne nationale (3,40 € le m3).
L’eau de Poissy est plus chère de 11% que celle de Saint Germain qui a le même délégataire. L’eau de Paris est 24% moins cher et celle de Limay 25%. A noter que ces deux collectivités gèrent la distribution d’eau en régie. Il est toujours possible de faire baisser le prix de l’eau. La preuve est qu’après négociation avec la Lyonnaise des eaux le maire de Chambourcy a réussi à faire diminuer le prix de la partie distribution de l’eau de sa ville de 50 cts par m3 faisant passé ce prix de 2,44 € à 1,94 €  pour mémoire il est de 2,23€ à Poissy.
 
 
Formule de révision
Cette formule contractuelle permet de calculer l’évolution du tarif des parts du délégataire.
 
                        K = 0,15 + 0,15.PVIC + 0,40.ICHTTS + 0,20.PSdD + 0,10.TP10-4
                                                 PVIC0          ICHTTS0                  PSdD0           TP10-40
Cette formule intègre différents indices de prix :
PVIC = Indice électricité moyenne tension pour 15%
ICHTTS  = Salaires dans les industries mécaniques et électriques pour 40%
PSdD = Produit et services divers pour 20%
TP10-4 = Canalisations en fontes pour 10%
 
Le caractère inflationniste est donné par la valeur très forte du coefficient pondérant l’indice salarial qui pèse pour 40%  dans le calcul de K et par le fait que les salaires augmentent en général plus vite que les autres indices. Et comme grâce aux gains de productivité, les charges ont tendance à baisser ou rester constantes, le K va augmenter les recettes et donc augmenter le résultat de l’exploitation donc les gains des délégataires.