Intervention au conseil municipal du 26 septembre 2013

Délibération N° 13

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2012

Je propose de vous apporter quelques informations supplémentaires sur ce rapport qui comme d’habitude est très bien fait. Mon intervention portera exclusivement sur le traitement de nos déchets par le SIDRU (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains).

L’année dernière je constatais ici même que le prix la tonne incinérée ne reflétait pas la réalité, car le SIDRU faisait supporter une partie de la facture d’incinération par l’impôt c’est-à-dire  la cotisation à l’habitant.  Pour cette raison les élus écologistes avait refusé de voter le budget. Ils ont été entendus car Monsieur Lamy, président du SIDRU, a mis fin à cette politique et la cotisation à l’habitant n’a pas augmenté cette année. Le prix de l’incinération qui dépasse les 100 € par tonnes se rapproche donc du coût réel de l’usine AZALYS.

Une autre bonne nouvelle pour le SIDRU et qu’une convention d’entente a été signée avec le syndicat voisin le SIVATRU (syndicat notamment des villes de Triel, Maisons Laffitte, Villennes, Chanteloup…). Cet accord prévoit que le SIVATRU apportera l’ensemble de ses déchets d’ordure ménagère à l’usine AZALYS c’est dire 24 000 tonnes par an. Je rappelle qu’AZALYS a été conçu pour traiter 115 000 tonnes de déchet par an et qu’en 2012 l’apport du SIDRU est passé pour la première fois en dessous de la moitié de la capacité de l’usine, le complément étant fourni par Novergie le délégataire du syndicat. 

Pour attirer le SIVATRU, le prix qui lui sera facturé sera inférieur au coût réel. Afin de ne pas modifier l’équilibre financier du syndicat, il est prévu d’ajuster la redevance du délégataire en fonction des apports complémentaires du SIVATRU.

La situation financière du syndicat est encore très compliquée. Le SIDRU est toujours en procès avec la banque Depfa. Les intérêts ne sont plus payés depuis juillet 2011. Une provision est constituée en attendant la décision du juge. Pour l’autre emprunt swap les taux sont renégociés tous les ans avec la banque Natixis.

 

Je vous remercie.

 

Jean-Paul Hédrich

Adjoint au maire

délégué à l’urbanisme, aux équipements publics

à l’énergie et à la commission de sécurité