«

»

Le contrôle citoyen des Services publics locaux

Quels sont les moyens pour les citoyens de contrôler les services publics locaux ? Chaque citoyen peut aller demander en mairie les résultats et les contrats des différents délégataires de service publics locaux mais cette démarche solitaire est compliquée et prend du temps. Il est préférable de se constituer en association pour mutualiser les moyens et les compétences.

La CCSPL

En principe la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) est un moyen pour les associations d’abord d’avoir l’information ensuite de pouvoir donner son avis.

Les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d’avoir  une CCSPL  pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal élus à la proportionnelle.

Le conseil municipal désigne également  des représentants d’associations locales. Les associations doivent, pour cela, faire connaître  leur intérêt pour cette instance et leur désir de s’investir .

En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La CCSPL examine  le rapport annuel des délégataires et notamment ceux sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement, de la collecte et de traitement des ordures ménagères ainsi que le service de la restauration scolaire. Ces rapports comportent notamment les comptes de la totalité des opérations effectuées dans le cadre de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

La CCSPL doit faire de même pour les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL doit également être consultée avant que le Conseil municipal ne se prononce sur tous les projets de délégation de service public ou la création d’une régie dotée de l’autonomie financière. Dans tous les cas, la commission émet un avis destiné au Conseil Municipal.

Il est important que la Ville veille à faire vivre cette commission et à y impliquer les associations sérieuses et intéressées. Il faut éviter que la CCSPL ne devienne une coquille vide sans débat, sans moyen et sans volonté de contrôler les délégataires de la Ville.

Actuellement la CCSPL de Poissy est composée de (Délibération du CM du 4 avril 2008) :

Elus : Mme de Vaucouleurs et M. Allaouchiche, Bouznada, Hédrich, Pasquier et Bihannic

Pour les associations : M. Favier (Les Restos du cœur), M. Perreira (Association portugaise) et M. Merel (association économique).

A lire lettre au Maire de l’association « Eau val de Seine » à propos de la CCSPL ici>