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Poissy et les services publics locaux

Vivons Notre Ville est très attachée aux services publics et à leur gestion mais qu’est-ce qu’on entend par service public local ?

La finalité du service public local se trouve dans la satisfaction des besoins de la population. Fondamentalement , la Ville doit veiller à la qualité de ces services publics locaux, à leur caractère d’intérêt général et à la justification de leur prix. Pour Vivons Notre Ville le contrôle citoyen des Services Publics est de plus incontournable. (lire Le contrôle citoyen des Services publics locaux )

 On distingue les services obligatoires et les services facultatifs. Les services publics locaux entrent soit dans le cadre des missions  attribuées aux collectivités  par la loi, soit ils découlent de l’agrément consenti par la loi pour régler les affaires locales.

Ces services sont organisés par la Ville, en régie c’est-à-dire par ses propres moyens ou dans le cadre d’une délégation de service public à des entreprises privées. A noter que certains services sont délégués à des syndicats intercommunaux et certaines prestations sont confiées à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Poissy assure ces services publics locaux dans de nombreux domaines.

Domaine

Service

Type de gestion

Observations

Environnement

Gestion des espaces naturels

Régie

 

Collecte des déchets *

Marché public Véolia

 

Traitement des déchets *

délégation au syndicat SIDRU

 Lire : SIDRU, chronique d’une catastrophe annoncée.

Distribution de l’eau *

DSP Lyonnaise des eaux

 Lire : Le prix de l’eau à Poissy…

Assainissement *

délégation au syndicat SIARH

 Syndicat intercommunal : Président Karl Olive

Energie

distribution du gaz *

GrDF

 

transport de l’électricité *

ErDF délégation au syndicat SEY

 Lire :  L’énergie et la commune.

Sanitaire et social

action sociale CCAS

EPA

 

Centre social

Régie

André Malraux municipalisé en 2010

Résidence de personnes âgées

Régie

RPA

Crèches municipales

Régie

 

Enseignements

Bâtiments des écoles primaires *

Régie

 

transport scolaire *

Marché public CSO

 

Accueil périscolaire

Régie

 Lire : Rythmes scolaires : service minimum à Poissy

Restauration scolaire

DSP Sogeres

 Lire : La restauration scolaire à Poissy.

Culture

Médiathèque

Régie

 

Musées

Régie

 

Théâtre

Régie autonome

 Président : Karl Olive

Conservatoire

Association

 Lire : La gestion du conservatoire en question

sports et loisirs

équipements sportifs

Régie

 

Transport

Transport en commun

Compétence 1er ordre STIF
Compétence 2ème ordre : Intercommunalité

Habitat et logement 

Programme Local de l’Habitat*  (PLH)

Régie

 

Aire des gens du voyage*

Régie

 

Urbanisme  

mise en place du PLU*

Régie

 

délivrance des permis de construire*

Régie

 

ZAC

Régie

 

Développement économique 

Gestion des marchés

DSP

 

Technoparc.

SEM

SEMAP et Compétence de l’intercommunalité

Pompes funèbres 

service extérieur des pompes funèbres*

DSP

 

 *Services public obligatoire pour la commune

        – DSP : Délégation de Service Publique

        –  Marché public : La distinction entre délégation de service public et marché public repose sur le critère de la rémunération. Si le titulaire est rémunéré par un prix payé par la personne publique, c’est un marché public. Si la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation, c’est une délégation de service public

         – Régie autonome

         – Délégué à un syndicat intercommunal à noter que le syndicat peut gérer son service en régie ou le déléguer.

         – EPA : Etablissement Public Administratif

         – SEM : Socièté Economie Mixte la SEMAP

À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),

fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,

entretien de la voirie communale,

protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.