Intervention des élus de Vivons notre Ville au conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération 23 : Relocalisation de la fourrière : convention de partenariat financier pour la prise en charge des études préalables au déplacement de la fourrière intercommunale de Poissy

« Vous le savez, nous n’avons jamais été favorables au projet PSG sur le site de Poncy. De plus, il était supposé ne rien coûter à la commune. Or nous constatons que, rien que pour la relocalisation de la fourrière, il y aura 162 k€ d’étude, 2 ha de foncier à acheter, des travaux de reconstruction dont on nous dit qu’ils sont estimés à 2,8 M€. Certes, vous avez annoncé que des recettes équivalentes sont à prévoir. Mais elles ne sont pas précises (on nous explique que les recettes fiscales, par exemple, sont difficiles à quantifier) et personne n’a la certitude qu’elles couvriront l’intégralité des dépenses… Pour ces raisons et dans un souci de cohérence, Vivons notre Ville s’abstiendra sur cette délibération. »

 

Reprenant la parole après l’intervention d’Éric Falzon, le maire a cru bon d’informer le conseil que le recours déposé par Vivons notre Ville avait été perdu, ajoutant « le tribunal a reconnu l’absence de faute de la part de la Ville ».

Or il s’agit là d’une interprétation totalement fausse du jugement rendu !

Vivons notre Ville avait déposé un recours pour excès de pouvoir en juillet 2015, suite à l’interdiction du maire d’autoriser, le samedi 6 juin de cette année-là, une petite manifestation festive sur la place des Capucins à l’occasion des 20 ans de l’association.

Le maire avait prétexté, quatre jours avant la manifestation projetée, l’occupation de la place par le Salon auto-moto.

Constatant, photos datées à l’appui, que la place était vide le samedi après-midi, le recours a été formulé auprès du tribunal administratif.

Le jugement rendu le 29 septembre dernier rejette la requête de Vivons notre Ville sur le fait que « ces photographies ne suffisent pas, à elles seules, à établir que la place était inoccupée entre 15h30 et 18h30 ».

Le tribunal ne s’est donc pas prononcé le bien-fondé du refus du maire. En revanche, il a rejeté toutes les conclusions de la Ville, notamment une demande d’indemnité à l’encontre de Vivons notre Ville.