Interventions des élus de VNV au conseil municipal du 16 janvier 2017

Délibération 1

OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’Etat relative à la vidéo protection urbaine

La Police municipale et les forces de sécurité́ de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité́ du territoire de la commune.

La coordination de leurs actions est devenue un enjeu majeur de la réussite des politiques publiques de sécurité́.

C’est la raison pour laquelle le Maire de Poissy et le Préfet des Yvelines ont impulsé, après avis du Procureur de la République, plusieurs démarches entre leurs services respectifs, dont la signature d’une convention Police municipale/Police nationale.

Dans ce cadre, ils ont souhaité formaliser un nouveau partenariat relatif aux modalités de transfert des images, en temps réel, du Centre de Supervision Urbain de la Police municipale vers le commissariat de Police nationale de Poissy, et définir des procédures de communication internes pour signaler les faits constates par les operateurs vidéo de la Police municipale.

Ce document est le fruit d’un réel travail partenarial, conçu, négocié et entériné par un ensemble d’acteurs de la sécurité́ et du réfèrent sureté́ de la Direction Départementale de la Sécurité́ Publique.

Il met ainsi des outils nécessaires à une meilleure coordination en matière de :

  • sécurité́ routière, circulation et stationnement ;
  • prévention de la violence dans les transports ;
  • lutte contre la toxicomanie ;
  • sécurité́ et tranquillité́ dans les quartiers sensibles ;
  • luttes contre les nuisances, dégradations et incivilités ;
  • protection des commerces.

La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend fin cas de retrait de l’autorisation préfectorale autorisant la mise en œuvre par la commune d’un dispositif de vidéo protection.

Elle s’inscrit comme un des axes majeurs du Plan de Prévention des Risques Urbains (PPRU), développée par le Maire et comme un outil opérationnel du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

Intervention

Nous ne sommes toujours pas convaincus de l’efficacité de la vidéo protection et nous rappelons notre préférence pour une police de proximité. Vivons Notre Ville votera Contre.

 

Délibération 2

OBJET : Débat des orientations Budgétaires 2017 – Budget Principal Ville et Budget Annexe des opérations soumises à T.V.A.

Chaque année, avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal se réunit pour le débat des orientations budgétaires conformément à l’article 107 de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe). Cette loi a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au DOB, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport des orientations budgétaires.

Le débat des orientations budgétaires est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Il est proposé, à l’appui de ce débat, une note de synthèse sur les orientations retenues par la municipalité́.

 

Intervention

À propos de la baisse des dotations de l’État, peut-être pouvons nous rappeler que ce mouvement a été il y a fort longtemps et a continué depuis quelle que soit l’orientation politique des gouvernements.

Nous ne pouvons que saluer la volonté de maîtriser les dépenses. Toutefois, nous nous interrogeons sur la qualité du service rendu et même sur son devenir. La baisse spectaculaire des effectifs nous inquiète : suppression des infirmières dans les écoles, fin des animations dans les médiathèques et non-remplacement des agents partants, baisse sensible de l’activité de la maison des associations due notamment à la diminution du personnel en place.

Par ailleurs, votre rapport sur les orientations budgétaires précise dans son article 3-2-2

« Le tissu associatif contribue indéniablement à l’attractivité de la ville et permet de réunir la population autour d’un projet commun. […] Le concours financier de la ville au profit des associations est donc un levier central de la politique de la ville… »

Nous partageons totalement ces propos. Cependant, les chiffres ne sont pas en adéquation avec le discours. Nous constatons une diminution drastique du soutien financier aux associations.

Désolé pour la redite, c’est l’inconvénient de parler en dernier.

Sauf erreur, ce montant, article 65.74, hors subvention aux établissements publics (Théâtre, Conservatoire, CCAS) était de 3 273 000 € au compte administratif de 2015. Au budget primitif 2016, le montant voté a été de 2 491 000 € enregistrant une baisse de 24 %. Vous annoncez pour 2017 une enveloppe globale de 2 M€, soit une nouvelle baisse de 20 % par rapport à l’année dernière !

Si nous sommes d’accord pour que chaque domaine prenne sa part dans l’effort d’économies, nous considérons que les associations devraient bénéficier d’une bien meilleure prise en considération sur le plan financier.

 

Enfin, sur un plan formel, la finalité du vote de cette délibération n’apparait pas clairement : doit-on approuver ou désapprouver le fait qu’il y a un débat, doit-on approuver ou désapprouver le message porté par cette délibération ?

S’il s’agit de la seconde hypothèse, nous ne participerons pas au vote de cette délibération.

 

Délibération 6

OBJET : Création d’emploi et détermination des conditions de recrutement d’un agent non titulaire de catégorie A

Aux fins de répondre aux besoins du service, la collectivité́ entend procéder au recrutement d’un expert sur un emploi requérant des compétences techniques particulières.

La présente délibération a pour objet d’autoriser l’autorité territoriale à procéder au recrutement d’un chargé de mission, le cas échéant par contrat de travail dont la durée pourra aller jusqu’à trois ans renouvelables.

Placé sous l’autorité de la direction générale des services, les missions et activité du cadre concerné seront les suivantes :

Mission : Développement Socio-Culturel et de l’animation de proximité. Activités :

  • Coordination de l’animation sociale sur les quartiers en classés en quartiers prioritaires politique de la Ville : vecteur de lien social et intergénérationnel dans ces quartiers,
  • Coordination des actions jeunesse et sport en lien avec les structures de quartier,
  • Gestion de l’animation de proximité́ (fête de quartier, animation de proximité, brocante,…)

 

Intervention

Le profil de ce poste nous semble correspondre parfaitement à celui d’un attaché titulaire.

Dans ces conditions, pourquoi imaginer recruter un agent contractuel tel qu’indiqué dans l’objet de la délibération ?

 

Délibération 10 à 19

OBJET : Modification des représentants du Conseil municipal des commissions permanentes « Finances » et « Santé, affaires sociales, famille et prévention » et autres instances (PARIS METROPOLE, CHI SYNDICAT INTERCO, SIEVS, CONFLUENCE SEINE ET OISE, CCAS, CA GRANDS CHAMPS, MATERNELLE RONSARD, CLECT, CIMAP)

 

Intervention

Dans un souci de cohérence avec nos positions antérieures et parce que nous ne voyons pas en quoi la représentation actuelle du Conseil municipal au sein de ces différentes instances pourrait nuire, je cite, au « bon fonctionnement de l’administration communale », nous voterons Contre ces délibérations.

Si toutefois la majorité du Conseil Municipal décidait de modifier ces représentations, et afin de respecter la représentation proportionnelle, Vivons Notre Ville présentera un candidat pour les commissions Finances ainsi que Santé, Affaires sociales, Famille et Prévention et participera au cas par cas aux votes suivants.