Agence de l’eau Seine Normandie

Les lobbies (agro)industriels et l’eau en France

Introspection de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Dans un livre consacré à « La classe dirigeante », le très modéré sociologue Pierre Birnbaum (1978) avait, avec une grande pertinence, souligné la porosité des milieux du public et du privé en donnant des exemples concrets de grande surface sociale des technocrates ; il insistait également sur le développement contemporain de ce « pantouflage »1 que les polytechniciens pratiquaient déjà dès le xixe siècle.

Salvador Juan

On peut, dans son livre, relever l’exemple d’une carrière ayant traversé le xxe siècle, celle de François Bloch-Lainé, réputé « grand commis de l’Etat » mais qui fut aussi partie prenante de grandes entreprises plus ou moins polluantes : après son service auprès de diverses administrations, il est passé par plusieurs banques et a co-dirigé L’Omnium nord-africain, les Pétroles d’Aquitaine et Péchiney-Ungine-Kuhlmann… La méthode du suivi de carrière que propose Birnbaum est très instructive et permet de comprendre pourquoi les problèmes d’environnement ne sont pas réglés plus rapidement. On peut l’appliquer à une Agence de l’eau ; nous avons choisi la plus grande et puissante des six qui balisent la France : l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).

Fonctionnement des agences de l’eau

Dans la mesure où l’eau est le vecteur de nombreuses pollutions, tant agricoles qu’industrielles ou ménagères, et de nuisances telles que les inondations, l’étude approfondie d’une Agence de l’eau, en tant qu’instance de contrôle et de régulation, peut permettre de mieux comprendre les limites institutionnelles du mode d’administration de l’environnement actuellement en vigueur en France. Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière : essentiellement les factures d’eau que paient les particuliers. Le budget annuel de l’AESN dépasse les cinq milliards d’euros. Chaque agence de l’eau française s’organise selon un comité de bassin qui peut faire l’objet d’une introspection attentive. Disons simplement ici que, par ses 185 membres, le Comité de bassin de l’AESN est composé de 37 fonctionnaires d’Etat, de 74 membres des collectivités territoriales et de 74 membres représentant les « usagers » (industrie, agriculture, associations, etc). Or, l’examen des élus de son Conseil d’administration qui reproduit, avec 34 membres, à peu près le même principe de parité, montre une forte présence des lobbies de l’agriculture et de l’industrie. Cela peut expliquer, dans une large mesure, que le secteur agricole touche 28 fois plus de subventions de l’AESN qu’il ne lui verse de redevances de pollution. Quant à l’industrie, elle ne participe que pour 19 millions d’euros mais en touche presque 26 pour « dépolluer »2 … Comment comprendre un peu plus profondément ce fait qui peut paraître à première vue surprenant ? La réponse à cette question est peut-être à chercher en appliquant la méthode du suivi de carrière que propose Birnbaum. On s’est donc intéressé à la carrière de certains dirigeants de l’AESN, ce qui s’est révélé assez fructueux.

Un technocrate plutôt qu’un scientifique

Au-delà du Président, c’est dans les instances exécutives de l’organisation que résident les informations les plus intéressantes. Un technocrate a été élu, en 2008, Vice-président de l’AESN face à un écologue qui aurait été sans doute plus sensible aux questions d’environnement et objectivement plus compétent à cet égard. Le vaincu du scrutin est Daniel Yon, un docteur en écologie, maire de Frignicourt, (Champagne), ingénieur au Muséum national d’histoire naturelle (au Département Ecologie et gestion de la biodiversité), donc un scientifique, en l’occurrence spécialisé dans la conservation du patrimoine naturel, l’aménagement du territoire et la politique de l’eau (écologie des grands fleuves et des champs d’inondation, gestion des zones humides, programmation des moyens). L’heureux élu à ce poste de pouvoir est Paul-Louis Girardot dont on peut retracer le parcours : polytechnicien et Ponts-et-Chaussées, ex Vice-président de Cegetel, ex. administrateur de Eiffage SA3 , au moment de son élection Vice-président de Veolia Environnement. Il est également l’un des responsables de l’exécutif de Dalkia, un groupement d’entreprises unissant Veolia et EDF dont l’objectif affiché est de jouer « un rôle clé en conservant les ressources naturelles et en combattant le réchauffement global, en conduisant nos affaires selon les niveaux les plus élevés et le profit de nos programmes de recherche et développement ». C’est donc un technocrate issu des grands appareils parties prenantes dans le secteur de l’environnement qui a été élu contre un scientifique.

Outre son statut de Vice-président, M. Girardot apparaît également comme l’un des quatre membres de l’instance exécutive de cette immense Agence de l’eau, en compagnie de Christian Lecussan qui se trouve être l’un des dirigeants de la puissante Union des Industriels de la Chimie (UIC) d’Ile-de-France et le PDG de l’AFINEGE, entreprise au service du lobby des industriels de la chimie qui conseille ses membres et réalise des suivis personnalisés sur les questions de réglementation, en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Ce dernier commence sa carrière chez Rhône-Poulenc, puis travaille pour Sanofi-Aventis, avant de rejoindre en 2004, l’UIC Île-de-France (branche française de l’Union of Chemical Industries), tout en étant Vice-président du Comité national de l’eau et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)4.

Choix sur pedigree

Avec de tels pedigrees les intérêts des lobbies industriels ont peu de chances d’être oubliés au sein même – dans l’exécutif si l’on peut dire – d’un organisme théoriquement voué à les combattre pour promouvoir la qualité de l’eau, l’un des principaux indicateurs de qualité de l’environnement… Certes, « la démocratie a parlé » dans l’élection évoquée et dans la composition des structures de l’AESN, mais la fondation des Agences de l’eau, en 1964 ‰ ‰ dans le cadre de la grande Loi sur l’eau, n’avait-elle pas été élaborée pour laisser aux acteurs économiques le maximum de pouvoir ? Le Monde du 13/03/2009 titrait « La France verte ? » mais le même journal présentait, cependant, un graphique montrant que la part des cours d’eau dont la qualité de l’eau est « médiocre ou mauvaise » double sur 20 ans en passant à peu près de 10 à 20%, alors que les dépenses de protection de l’environnement auraient été multipliées par 2,5 entre-temps… Inefficacité des politiques de l’environnement ou, au contraire, grande efficacité des lobbies industriels et agro-industriels ?

Delphine Jauchard

1) Le terme pantouflage est utilisé en sociologie pour désigner le passage du secteur public au secteur privé des dirigeants provenant des grands corps d’ingénieurs d’Etat. Le mot provient du terme « pantoufle » utilisé, chez les polytechniciens, pour nommer la cagnotte destinée à rembourser à l’Etat, qui a rémunéré leurs études, leur départ prématuré de la fonction publique.

2) Agence de l’eau Seine-Normandie, Rapport annuel 2008, p. 63

3) 8e groupe européen de la construction de routes et de ponts, au chiffre d’affaires de 13 milliards d’euros.

4) L’ONEMA (ancien Conseil supérieur de la pêche), créé en mars 2007 dépend du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et fonctionne selon les mêmes critères multi-partenariaux que les agences de l’eau. Son Président, Patrick Lavarde a dirigé durant dix ans le Cemagref (Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts). Sachant la place centrale du Cemagref dans l’agriculture industrielle et par conséquent son rôle indirect dans la pollution des eaux d’origine agricole, il est pour le moins improbable que l’ONEMA joue un rôle majeur en matière de contrôle des résidus de pesticides et de nitrates dans l’eau et donc des facteurs environnementaux de la santé publique.