Intervention au Conseil Municipal du 27 septembre 2012 (2)

Délibération N° 15

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2011

 Je souhaite ce soir vous apporter quelques précisions supplémentaires sur ce rapport qui est     d’une excellente qualité. Il faut le souligner. Mon intervention portera donc exclusivement sur le prix de l’incinération de nos déchets fixé par le SIDRU (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains).

Le prix de la tonne d’incinération passe en 2011 de 91,50 euros hors taxes à 96,30 euros hors taxes, soit une augmentation annuelle de plus de 5 %. Or, ce prix ne reflète pas la réalité car le SIDRU fait supporter une partie de la facture d’incinération par l’impôt. Le syndicat a en effet augmenté la cotisation à l’habitant de 11 % en la faisant passer de 9 à 10 euros, somme que le contribuable a payé avec ses impôts locaux et non dans sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comme cela aurait dû l’être.

Le véritable prix de l’incinération est en 2011 très proche de 100 euros la tonne (99,85 euros). La connaissance des coûts relatifs au traitement des déchets constitue un devoir de transparence à l’égard de l’usager. Il est important que l’on facture le véritable coût de l’incinération. C’est un impératif pour inciter à réduire nos volumes de déchets, conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. On peut rappeler que la Ville de Poissy s’est lancée dans un plan de réduction des déchets. C’est l’action 33 de l’Agenda 21.

C’est pour cette raison que les délégués écologistes de Conflans et de Poissy n’ont pas voté le budget 2011 du SIDRU, afin de marquer leur désaccord sur la manière de masquer le véritable coût de l’incinération.

Mais pour quelle raison le SIDRU cherche à minimiser ce coût ? Tout d’abord parce qu’à près de 100 euros la tonne, hors TVA et TGAP, AZALYS devient l’un des incinérateurs les plus chers de France mais aussi car cela permet de dissimuler en partie l’augmentation peu avouable de l’incinération qui dépasse en fait les 9 % en 2011.

Ce prix élevé de l’incinération se justifierait par les performances environnementales élevées d’AZALYS, mais pour une même qualité des rejets et un rendement de valorisation supérieur, d’autres incinérateurs proposent des prix d’élimination inférieurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que nos voisins du SIVATRU (un syndicat des villes voisines) ont choisi de faire traiter une grande partie de leurs déchets dans l’incinérateur AUROR de Saint-Ouen-l’Aumône.

 

Comment peut-on expliquer le coût élevé de l’incinération d’AZALYS ? A cela, deux raisons principales.

La première est qu’AZALYS est un équipement surdimensionné. En effet, le SIDRU ne fournit actuellement que 60.000 tonnes de déchets par an à l’incinérateur dimensionné pour en traiter

115.000. Ceci a forcément un impact négatif sur le prix de l’incinération ramené à la tonne traitée. On peut rappeler qu’au tout début du projet, nous étions plusieurs associations de la région, au sein du CATROM, à dénoncer cette surcapacité puisque la mise en place de la collecte sélective n’était pas prise en compte dans le calcul de l’évolution des tonnages.

La seconde explication de ce coût élevé est le plan désastreux du financement d’AZALYS et notamment la mauvaise provision faite pour le gros entretien et les réparations. Le montage financier de l’époque a très rapidement mis en difficulté le syndicat. Pour trouver une solution à ses problèmes, le SIDRU s’est lancé dès 2003 dans une politique dite de « gestion active de la dette » et donc à souscrire des emprunts à taux variables non plafonnés (dits aujourd’hui toxiques), voire à caractère hautement spéculatif (taux d’intérêts indexés sur les cours de change monétaires), alors qu’il était tout à fait possible à l’époque de renégocier les taux d’intérêt sur une base à taux fixe. Même NOVERGIE, filiale du groupe SUEZ et gestionnaire d’AZALYS, a souligné en 2005 le caractère spéculatif et dangereux de ces opérations, et a refusé   d’accompagner le SIDRU.

Fin 2007, ici même, Bertrand PASQUIER, alors dans l’opposition, mettait en garde cette assemblée contre les risques d’une telle aventure financière.

Et, comme nous le redoutions, la situation financière du syndicat s’est considérablement dégradée du fait de la volatilité des taux de change sur lesquels sont adossés les emprunts du SIDRU. Les taux d’intérêts de la dette ont grimpé jusqu’à 34 % en 2011, ce qui a conduit le syndicat à cesser de payer les intérêts à la banque DEPFA depuis juillet 2011 et à lui intenter un procès. En juin 2012, la publication d’un rapport de la Cour Régionale des Comptes, qui est particulièrement critique vis-à-vis de l’exécutif du SIDRU, a confirmé nos craintes. Pour la Cour des Comptes, les choix de gestion financière du SIDRU « l’a amené à prendre des risques illimités, ce qui est peu compatible avec la gestion d’une entité publique ». Le rapport souligne que « l’équilibre financier du syndicat n’est plus assuré » et que « Le SIDRU ne dispose plus d’aucune marge financière, hormis l’augmentation de la contribution des communes adhérentes ».

Voilà, chers collègues, ces quelques informations qui, je l’espère, ont permis de vous éclairer sur la gestion actuelle du traitement de nos déchets et de ce qui nous attend en matière d’augmentation du coût de l’incinération.

Je tiens à préciser que, le 10 février dernier, Bertrand PASQUIER, délégué au SIDRU, a de nouveau voté contre le budget 2012 qui augmente la cotisation à l’habitant de 20 % (en la faisant passer de 10 à 12 euros). Le SIDRU minimise ainsi le coût de la tonne à traiter de l’ordre de 7 euros.

Mais nous en reparlerons l’année prochaine.

Je vous remercie de votre attention.

 

Jean-Paul Hédrich

Adjoint au Maire

Délégué à l’urbanisme, aux équipements  publics,

à l’énergie et à la commission de sécurité.