L’énergie et la commune.

Quelles compétences pour la Ville en matière d’énergie ?

L’application de la directive européenne de 1996 sur l’ouverture des marchés, la Loi Pope de 2005, puis le Grenelle de l’environnement ont replacé les collectivités au cœur des problématiques de l’énergie et du climat.

Maitrise de l’énergie

Les collectivités de plus de 50 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET). L’objectif de ce plan est de lutter contre le réchauffement climatique et de s’y adapter. Le programme des actions du PCETd’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de GES Le programme des actions comporte un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l’ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan.

Poissy n’est pas tenu à réaliser un PCET pourtant dans le cadre de la convention des Maires la Ville a élaboré un PAED (Plan d’Action pour l’Energie Durable) qui a pour objectif de faire diminuer de 21% les émissions des gaz à effet de serre (GES) du territoire pisciacaise d’ici 2020. Ce Plan qui a été validé par les instances européennes n’a d’utilité que s’il est suivi par les différentes politiques de la ville. Le PAED de Poissy sera la première d’un PCET qui sera obligatoire dans le cadre de la nouvelle intercommunalité, la PAC. Lire Plan d’Action pour l’Energie Durable

 

La production locale d’énergie.

Les dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation proposent de confier aux communes et à leurs intercommunalités un rôle central dans l’organisation et la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires. Il est prévu notamment la création d’une compétence de « production d’énergie » pour les communes et les intercommunalités

En attendant ces dispositions, les collectivités peuvent déjà produire de l’énergie localement à partir de sources renouvelables (solaire, biomasse, hydraulique, éolien, géothermie).

Cette production locale d’énergie permet de créer des emplois locaux non délocalisables. Par ailleurs, elle contribue à laréduction de la dépendance énergétique.  Pour Vivre sa Ville le développement des unités de production d’électricité d’origine renouvelable doit se faire avec l’implication des citoyens et des acteurs du territoire en créant une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou une Société Coopérative de Production (SCOP).

La distribution

La distribution locale d’énergie est une compétence communale depuis  1906. Différentes lois votées au début des années 2000 ont confirmé et renforcé le rôle des collectivités locales comme autorités organisatrices du service public dedistribution de l’électricité, du gaz voire des réseaux de chaleur. La ville de Poissy comme toutes les communes de France est propriétaire du réseau de distribution d’électricité (basse et moyenne tension) et celui de gaz du territoire communale. La compétence relative à la gestion du réseau électrique a été transférée récemment au syndicat intercommunal SEY (Syndicat Energie des Yvelines) qui regroupe plus de 200 communes de notre département.

ErDF et GrDF, pour des raisons historiques et du fait de leur quasi monopole, oublient trop souvent leur devoir de délégataire d’un service public. Il revient au SEY d’assurer les missions de l’autorité concédante pour les services publics de la distribution d’énergie,ainsi que le suivi des concessions. Le syndicat recouvre les différentes taxes ou redevances liées à la distribution (R1,R2 , TCFE) une partie est reversée aux communes. Le SEY participe financièrement également aux travaux d’enfouissements des réseaux. Depuis peu le syndicat a également une compétence en matière de maîtrise d’énergie.

http://www.sey78.fr/